Le contenu d’un contrat de vente à réméré

La vente à réméré est une pratique immobilière assez avantageuse et qu’on peut même y tirer meilleur parti. Pourtant, il s’agit également d’un risque dont on ne peut échapper au cas où le vendeur et l’acheteur ne respectent pas chacun leur engagement. Aussi, c’est tout l’intérêt de rédiger un contrat de vente. De quoi il ressort ? Attardons-nous sur ce sujet.

La notion de faculté de rachat

Le réméré immobilier est une pratique courante de nos jours et consiste à revendre son bien à un investisseur puis de le reprendre en faisant un rachat une fois la période de restructuration de dette achevée. C’est une opération simple certes mais difficile à réaliser. Bref, la notion de faculté de rachat doit figurer dans le contrat et en cas d’omission, on ne peut plus faire marche arrière. Aussi, il est important de ne rien laisser au hasard et de prendre le temps de lire le contrat de A à Z avant de passer à la signature.

La durée du contrat

En général, la durée du contrat du réméré immobilier dépend de la capacité de remboursement des dettes du vendeur et qui d’ailleurs, ne doit pas dépasser 5 ans. La durée dépend également du souhait de l’investisseur mais ce qui est sûr c’est que si cela ne tenait qu’à lui, il souhaiterait prolonger la durée du contrat. En effet, il s’agit d’un investissement rentable pour lui, même si c’est à court terme puisqu’il n’aura jamais de carence de locataire.

Le prix de vente et de rachat

Toujours utile de rappeler qu’avant de fixer un prix de vente à réméré immobilier, il faut tout de même évaluer sa situation financière et d’estimer son bien. Le but est donc de revendre son bien avec un prix supérieur au montant de ses dettes pour profiter de plus de rentabilité. Bref, le prix de la vente et de rachat doit aussi être stipulé dans le contrat pour éviter un malentendu plus tard une fois la durée du contrat prend à son termes.

Le montant des indemnités

En échange de la vente à réméré immobilier, le vendeur peut toujours vivre dans son bien en payant des indemnités. Le montant doit être déterminé ensemble par le notaire, le vendeur et l’investisseur. D’autre part, il ne faut pas non plus oublier les autres frais liés aux travaux. La somme payée par l’investisseur au moment de l’achat du bien sera ensuite versée auprès des créanciers pour le remboursement et le reste servira de dépôt de garantie pour le rachat du bien.

Laisser un commentaire